- REGLEMENT INTERIEUR DU SALON ENVIRONNEMENT VOTRE -

ARTICLE 1 : OBJET
L'Association loi 1901 P.H.A.S.E (Pays de Honfleur Au Service de l'Environnement) 14602 Honfleur, organise à Honfleur dans le cadre de son événement intitulé « ENVIRONNEMENT-VOTRE », un salon de l'ÉCO-HABITAT ouvert gratuitement au public.

ARTICLE 2 : DATES, HORAIRES ET DUREE
Les dates d’ouverture au public sont fixées les 13, 14 et 15 mars 2009. Les horaires d’ouverture au public sont de 10h à 19h pour les 3 jours du salon.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET FRAIS DE PARTICIPATION
Les inscriptions des exposants sont à envoyer à l'association P.H.A.S.E, Mairie de Honfleur, place de l'Hôtel de ville, 14602 Honfleur. Elles sont enregistrées au fur et à mesure de leur arrivée. Les exposants doivent joindre à leurs fiches d'inscription et de réservation, un acompte représentant 10 % du montant global TTC de la location du stand, encaissé à réception. La date limite de versement du solde est fixée au 2 mars 2009. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de P.H.A.S.E.

ARTICLE 4 : ADMISSION ET ATTRIBUTION DES STANDS
Les stands sont attribués dans la limite des places disponibles. Seule P.H.A.S.E prend les décisions pour l’admission, l’attribution ou le refus d’inscription. Ses décisions sont sans appel, et P.H.A.S.E n’est tenue en aucun cas de les justifier.

ARTICLE 5 : DESISTEMENT
En cas de désistement, celui-ci doit être formulé avant le 2 mars 2009 (cachet de la poste faisant foi), auquel cas l’exposant est redevable de la moitié du montant de la location du stand. Si le désistement intervient après le 2 mars 2009 (cachet de la poste faisant foi), l’exposant est redevable de la totalité du montant de la location du stand. En cas de litige, seuls les tribunaux de HONFLEUR sont compétents.

ARTICLE 6 : OCCUPATION DES STANDS
Les emplacements réservés doivent être tenus par les seuls demandeurs du dossier d’inscription. La cession gratuite ou payante à un tiers non inscrit auprès de P.H.A.S.E est formellement interdite et est passive de poursuites et d’exclusion. Les stands retenus qui ne sont pas occupés à 15h le jour de l’installation reviennent de droit à l’organisation qui peut en disposer à sa convenance.

ARTICLE 7 : SECURITE
Par mesure de sécurité, aucune marchandise ne peut être exposée dans les allées. Les exposants doivent veiller à faire une installation personnelle de leur stand (branchements, matériaux, etc.) conforme aux règles de sécurité.

ARTICLE 8 : PROPRETE
Les exposants veillent à la propreté et à la bonne tenue de leur stand. Un service de nettoyage est prévu pour les allées et l’entretien général.

ARTICLE 9 : ASSURANCE
Chaque exposant est tenu d’être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 10 : VOLS, DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS
En cas de dégradation du matériel fourni par l’organisation et ses prestataires (cloisons, rails électriques, mobilier, matériel vidéo, etc.), les frais de remise en état sont à la charge de l’exposant. P.H.A.S.E ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, et pour quelque cause que ce soit, des vols, détériorations ou destructions survenus au cours de la manifestation.

ARTICLE 11 : GARDIENNAGE
Pendant les heures d’ouverture au public, les stands sont sous la responsabilité des exposants. En dehors des heures d’ouverture au public, le gardiennage est assuré. Pour faciliter ce gardiennage, le séjour des exposants sur les lieux fermés au public est interdit.

ARTICLE 12 : ANIMATION ET COMMUNICATION
P.H.A.S.E se réserve le droit de toute animation complémentaire pendant la durée de la manifestation et à tout moment de modifier la publicité prévue pour promouvoir la manifestation afin de s’adapter au mieux à la conjoncture.

ARTICLE 13 : ANNULATION
En cas de force majeure entraînant l’annulation de la manifestation, les sommes versées sont remboursées sans intérêt et sans que les exposants, et ce de façon expresse, puissent exercer un recours à quelque titre que ce soit contre P.H.A.S.E. Le retard d’ouverture, la prolongation ou la fermeture anticipée ne peuvent donner droit à aucune indemnité de la part de P.H.A.S.E.

ARTICLE 14 : ENGAGEMENTS
Du fait de la signature de la demande de participation, l’exposant s’engage à respecter dans sa totalité le règlement général du salon ainsi que les décisions qui peuvent être prises par P.H.A.S.E ou à la requête des administrations préfectorales ou municipales (mesures de police, de sécurité etc...). Il s’engage également à observer les règles d’ordre de sécurité, d’hygiène et de commerce prises par P.H.A.S.E ou les autorités publiques, et à se conformer aux lois et décrets en vigueur les concernant. En cas de non-respect du règlement, le renvoi immédiat peut être prononcé sans qu’il puisse être réclamé ni dédommagement, ni remboursement des sommes versées par l’exposant frappé par cette décision, et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

ARTICLE 15 : CONTESTATIONS ET LITIGES
En cas de contestations, et quelles qu’elles soient, seuls les tribunaux de HONFLEUR sont compétents.